La portabilité des numéros mobiles est une fonctionnalité qui permet à tout client d’un opérateur mobile de changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone mobile. Il est offert aussi bien aux clients pré-payés (cartes) qu’aux clients titulaires d’un abonnement (forfait).

Cette fonctionnalité est disponible pour le client mobile en métropole depuis le 30 juin 2003, et sur le département de la Réunion depuis le 31 mars 2009.

D’un point de vue technique, le mécanisme actuel implique trois types d’acteurs :

Le client s’adresse à son opérateur mobile (opérateur donneur), et demande la résiliation de sa ligne ainsi que la portabilité de son numéro. Il obtient en retour de son opérateur mobile un bon de portage, ainsi que toutes les informations nécessaires au déverrouillage (désimlockage) du terminal si besoin est.

Muni de ce bon de portage, le client demande à l’opérateur (receveur) qu’il a choisi de conserver son numéro mobile.

Non. Les opérateurs sont tenus d’offrir à leurs clients la portabilité de leur numéro (article L. 44 du code des postes et des communications électroniques).

L’opérateur (opérateur donneur) auprès de qui a été faite la demande de portabilité peut toutefois refuser de fournir le bon de portage nécessaire si des conditions strictes ne sont pas respectées :

- la demande de portage doit être effectuée par le titulaire du contrat ;
- la demande doit contenir l’ensemble des informations nécessaires à l’identification du demandeur ;
- la demande doit concerner un numéro actif.

Dans tous les cas, l’opérateur a l’obligation d’informer le client du motif de refus. En cas de conflit entre le client et son opérateur mobile, le numéro peut être conservé par le client pendant six mois, le temps de résoudre le conflit.

La date de portage indiquée sur le bon de portage reçu par le client est égale à la date de résiliation de son contrat.

A ce jour, le délai de portage est d’un mois minimum pour des raisons techniques, mais il correspond de facto au délai de résiliation prévu par le contrat, qui est généralement supérieur à un mois (il est compris entre 1 et 2 mois, selon l’opérateur, à compter de la date de prise en compte de la demande).

Dans tous les cas, à compter de la fin du premier semestre 2009, le délai de résiliation et de portage ne pourra excéder 2 mois suite à la demande du client (cette évolution sera effective pour l’offre SFR " Le Compte " au plus tard à la fin du premier semestre 2009).

Le délai initial de portage pour ce type de client était précédemment de 2 mois à compter de la date de la demande.

Depuis fin mars 2009, ce délai est passé à un mois pour les opérateurs Orange France et Bouygues Telecom. L'opérateur mobile SFR a lancé les travaux nécessaires pour atteindre un délai identique pour la fin du premier semestre 2009.

A la date indiquée par le nouvel opérateur, le client change d’opérateur, et conserve son numéro de téléphone mobile. Le client doit alors changer de carte SIM pour rendre opérationnel le changement d’opérateur ainsi que le portage du numéro.

Le client bénéficie alors des services souscrits auprès de son nouvel opérateur.

La portabilité peut être demandée à tout moment.

Ainsi, un client forfait lié à son opérateur par une période minimale d’engagement (en général de 12 à 24 mois) peut demander la résiliation de son contrat et demander à conserver son numéro à tout moment à condition de respecter les conditions contractuelles de son opérateur et, notamment, de payer les sommes restantes dues au titre de la période minimale d’engagement si celle-ci n’est pas achevée.

Par exemple, un client qui a souscrit un forfait d’une durée d’engagement de 24 mois et qui après 18 mois souhaite résilier cet abonnement (tout en conservant son numéro) devra payer les 6 mois restants dus au titre de son engagement initial (sauf clause particulière).

Oui. Les opérateurs mobiles ont mis à la disposition du public des outils d’information qui permettent de savoir si un numéro donné est actif ou non chez l'opérateur interrogé.

Cette information est disponible en appelant les numéros indiqués ci-après pour chacun des opérateurs :
- Orange France : 08-25-00-07-32
- SFR : 06-10-00-19-30 ou https://aemweb.sfr.fr/aemweb/PNMAccueil
- Bouygues Telecom : 08-00-94-46-04

Depuis l'ouverture du service le 1er juillet 2003, 322 400 numéros mobiles ont été portés en métropole au 31 mars 2009, ce qui représente environ 0,75 % du parc actif total de clients mobiles (42,8 millions d’abonnés mobiles au premier trimestre 2009 selon l’Observatoire des mobiles).

Nous consacrons une FAQ distincte à cette question : portabilité telephone fixe.

La demande de portabilité à l’opérateur donneur est gratuite (client qui résilie son contrat et demande un bon de portage).

Toutefois, l’opérateur receveur (nouvel opérateur) peut faire payer la portabilité du numéro demandée par le client, à un tarif qui dans ce cas ne doit pas être dissuasif.

En général, la demande de portabilité est gratuite pour les clients souscrivant à une offre avec durée minimale d’engagement et est facturé 15 € TTC dans les autres cas.

Oui, le client qui demande la portabilité a droit à toutes les offres proposées par son nouvel opérateur (opérateur receveur).

Le Code des postes et des communications électroniques, impose à l’ensemble des opérateurs de " proposer à un tarif raisonnable à leurs abonnés les offres permettant à ces derniers de conserver […] leur numéro non géographique, fixe ou mobile, lorsqu’ils changent d’opérateur tout en demeurant en métropole, dans un même département d’outre-mer, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. […] ".

Par opérateurs, l’Autorité entend non seulement les opérateurs de réseaux mobiles tels que Orange France, SFR et Bouygues Telecom mais également les MVNO (opérateurs virtuels tel que Debitel ou Breizh Mobile).

La demande de portabilité, qu’elle soit " entrante " ou " sortante ", est possible avec les SCS comme avec les opérateurs.

L'ART a conclu en décembre dernier une phase de bilan de la mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles en métropole. Cette première étape a permis d’identifier des aménagements à court terme qui seront mis en œuvre dans l’année 2009.

- la suppression de la clause d’inéligibilité pour litige de facturation : désormais la portabilité ne peut plus être subordonnée au paiement des factures du client ;

- la mise en œuvre pour les offres flottes (entreprises et entités publiques) d’un bon de portage unique pour un ensemble de lignes faisant partie d’un même contrat ; cette fonctionnalité sera disponible en janvier 2009 ;

- la réduction du délai total de portage à un mois maximum pour les offres prépayées et deux mois maximum pour les offres post-payées (abonnements). Parallèlement, l’ART s’est déclarée favorable à la réduction des délais de résiliation des opérateurs auxquels les délais de portage sont étroitement liés (voir question 17).

En mars dernier, l’Autorité a indiqué, dans un avis (05-0197 en date du 22 mars 2009) rendu au Ministre délégué à l’Industrie, qu’elle considère la portabilité comme un enjeu concurrentiel déterminant et s’est déclaré favorable à la proposition du Ministre de diminuer à moins de dix jours les délais de résiliation des opérateurs. Elle a également ajouté que dans le cas de la téléphonie mobile, toute évolution à la baisse des délais de portage sans réduction corrélative des délais de résiliation serait inopérante.

A moyen terme, l’ART s’est également prononcé en faveur d’une " solution cible " globale de portabilité de tous les numéros (fixes ou mobiles), avec un système de simple guichet (le client s’adresse uniquement à l’opérateur receveur) et le routage direct des appels par le biais d’une base de données centralisée et mutualisée entre tous les opérateurs. Elle fera des propositions en ce sens au Ministre à l’automne 2009, après un travail d’analyse préliminaire qui vient de démarrer.

Consulter le grand dossier sur la PNM : http://www.arcep.fr/dossiers/pnm/index-d.htm

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